PAPYRI.COM — R. BERTRAND

25 rue G. Mortuaire — 59192 BEUVRAGES

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Conditions générales relatives au site www.papyri.com

 

Article 1 : Application

 

 1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent aux transactions effectuées sur le site PAPYRI.COM.

 

 1.2 Les présentes conditions générales régissant le site www.papyri.com sont expressément agréées par l’internaute, lequel :

 •  déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant son inscription ou la passation de sa commande.

 • accepte lesdites conditions - la validation par le client de la commande ou de l’inscription valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

 • renonce à se prévaloir à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de  vente.

 

 

Article 2 : Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, images, illustrations et procédés présentés sur le site PAPYRI.COM sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. En outre, les photos ou images affichées ne sont pas contractuelles.

 

Article 3 : Prix

 

 2.1 Les prix affichés sur le site PAPYRI.COM sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes  applicables) et exonérés de TVA pour les cours au titre de la formation professionnelle. Ces prix incluent, le cas échéant, des frais de port.

 

 2.2 Les livres neufs sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

 

 2.3 Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur - lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer y afférents.

 

2.4 Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix - et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande ou à l’inscription sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

 

Article 4 : Paiement

 

 4.1 Le client peut effectuer son paiement :

 •   Par carte bancaire (paiement sécurisé). Le client est alors orienté sur le site de l'organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite par le site PAPYRI.COM.

 •   Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France en utilisant le bon de commande/inscription prévu à cet effet. Le chèque doit être libellé à l'ordre de R. BERTRAND et adressé à  PAPYRI — 25 rue G. Mortuaire  — 59192 BEUVRAGES. La mise à l'encaissement sera effectuée à réception du chèque.

 

 4.2 Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).

 

 

Article 5 : Cours en ligne

 

5.1 Les cours en ligne s’adresse aux personnes âgées d’au moins 14 ans. Par le fait de s’inscrire, les personnes majeures déclarent avoir capacité juridique pour le faire, et les mineurs, être titulaire d'une autorisation parentale.

 

5.2 Des conditions particulières d’inscription peuvent être requises. En ce cas, elles sont indiquées sur le site PAPYRI.COM.

 

5.3 L’organisateur se réserve le droit de ne plus proposer un cours, et cela, sans préavis. En cas d’annulation d’un cours de la part de l’organisateur après que le client a payé, le montant intégral de l’inscription sera remboursé à ce dernier sans délai et sans que cela puisse donner lieu à des dommages-intérêts.

 

5.4 L’inscription validée sera suivie d’un mail de confirmation qui matérialise l’enregistrement de l’inscription. L’inscription à un cours en ligne donne lieu à la création d’un espace personnalisé accessible par identifiant et mot de passe fournis après l’inscription. Cet espace est créé dans un délai indicatif de 3 jours après réception du paiement.

 

5.5 La validité de toutes les inscriptions est d’un an de date à date.

5.6 L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable des éventuels problèmes informatiques ou incompatibilités éventuels dus au matériel du client, de toute perturbation du réseau ou de l’éventuel retard dû à une panne informatique ou à toute autre cause indépendante de sa volonté lui empêchant de fournir le service temporairement.

 

5.6  Etant donné la forme du cours, après la transmission du cours via internet, l’inscription ne pourra donner lieu à aucun remboursement. En revanche, tant que le client n’a pas accès au cours, c’est-à-dire entre le moment de la réception du paiement et la création de son espace personnalisé, il pourra se rétracter. En ce cas, cela donnera lieu à un remboursement immédiat.

 

Article 6 : Cours sur place

 

6.1 Quel que soit le cours dispensé à Anzin, le client devra réserver sa place. Le montant de la réservation s’élève à 10 % du montant total de l’inscription. En cas d’annulation de la part de l’organisateur pour quelque motif que ce soit, le montant intégral de la réservation sera remboursé sans délai et sans que cela puisse donner lieu à des dommages-intérêts.

 

6.2 Si le participant se trouve dans l’impossibilité de suivre le cours choisi, le montant intégral de la réservation sera conservée par Papyri.

 

6.3 Après le démarrage du cours choisi, aucun remboursement ne sera possible.

Article 7 : Produits vendus

 

8.1 La commande validée par le client sera suivie d'un mail de confirmation qui matérialise l'enregistrement par le vendeur de la commande.

 

8.2 Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :

1.  En cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.

 •  Au cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

 • Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 122-1 du Code de la Consommation.

 

Article 8 : Disponibilité

 

Les offres et prix figurant sur le site PAPYRI.COM  sont valables tant qu'ils restent visibles sur le site - ce dans la limite des stocks disponibles.

Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande.

En cas d’indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des  produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le  remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du client et est opéré dans les 30 jours ouvrables.

 

Article 9 : Livraison

  

10.1 Les délais éventuels affichés sur le site  PAPYRI.COM ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constitués une obligation. Ils sont exprimés en jours ouvrables.

 

10.2 Dans le cas d’un règlement par chèque, le délai de traitement et d'expédition de la commande court à compter de la réception du chèque.

 

10.3 Dans le cas d'une commande comportant des produits dont les délais sont différents, le délai de traitement et d'expédition de la commande est aligné sur le délai le plus long.

 

10.4 PAPYRI.COM ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 

Article 10 : Retour

 

11.1 Les cours en ligne, le service de traduction et les produits personnalisés ne bénéficient pas de cette garantie.

 

11.2 Hormis les exceptions citées à l’alinéa 11.1, le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés selon les conditions cumulatives suivantes :

 • Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de la réception par le client des produits  commandés.

 •  Les produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation, complets et  accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Les envois en contre-remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu'en soit la raison.

Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 30 jours suivant le retour.

 

Article 11 : Garanties sur les produits

 

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

Article 12 : Chèques-cadeaux et réductions

 

13.1 Les chèques-cadeaux vendus sur le site PAPYRI.COM sont exclusivement utilisables sur ce même site.

 

13.2 Ils ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur en argent, ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être transformés en une autre offre ou réduction.

 

13.3 Dans le cas où le montant de l’achat du client dépasse le montant du chèque-cadeau, celui-ci devra payer la différence.

 

Article 13 : Responsabilité

 

14.1 Les produits figurant sur le site PAPYRI.COM répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l'importation et de l'utilisation du produit objet de la commande.

 

14.2 Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n'est pas responsable en cas d'inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

 

Article 14 : Protection des données personnelles

 

15.1 Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l'occasion de la validation de la commande font l'objet d'une  protection en vertu d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1202465.

 

15.2 Ces données ne sont recueillies par PAPYRI.COM  qu’à des fins exclusivement internes et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou  d'opposition des données le concernant.

 

Article 15 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises et régies par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.